(8) En vertu de l’article 166 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après «les modalités d’exécution du règlement financier»), le programme de travail annuel en matière de subventions est adopté par la Commission. Il précise l’acte de base, les objectifs, le calendrier des appels de propositions avec leur montant indicatif et les résultats attendus.
Décision (CELEX 32009D0158) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0158)
RattachementDécision (CELEX 32009D0158)
Versionacte d'origine du 23/02/2009 (CELEX 32009D0158)
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