Décision (CELEX 32009D0162) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0162)
RattachementDécision (CELEX 32009D0162)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0162)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0162)EUR-Lex →

À l’article 1er, deuxième alinéa, de la décision 2005/51/CE, la date du 28 février 2009 est remplacée par celle du 29 février 2012.

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