Décision (CELEX 32009D0162) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0162)
RattachementDécision (CELEX 32009D0162)
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009D0162)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0162)EUR-Lex →

(1) Par dérogation à la décision 2000/29/CE, la décision 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination autorise, pendant une période limitée, les États membres participant au programme pour la prévention et la destruction des pesticides périmés géré par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à permettre l’introduction de terre contaminée par ces pesticides dans la Communauté pour qu’elle y soit traitée dans des incinérateurs spéciaux de déchets dangereux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).