Décision (CELEX 32009D0162) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0162)
RattachementDécision (CELEX 32009D0162)
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009D0162)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0162)EUR-Lex →

(2) La mise en œuvre de ce programme ayant été retardée, il convient de prolonger une nouvelle fois la période pendant laquelle de la terre contaminée peut être introduite en vertu de l’autorisation accordée par la décision 2005/51/CE.

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