Durée et dénonciation de l’accord
1. Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans et, à moins que l’une des parties ne notifie par écrit à l’autre son intention de le résilier au moins six mois avant son expiration, est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée.
2. Le présent accord peut être modifié d’un commun accord des parties.
Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et chinoise, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation du présent accord, les textes anglais et chinois sont déterminants.
Съставено в Брюксел на тридесети януари две хиляди и девета година.
Hecho en Bruselas, el treinta de enero de dos mil nueve.
V Bruselu dne třicátého ledna dva tisíce devět.
Udfærdiget i Bruxelles den tredivte januar to tusind og ni.
Geschehen zu Brüssel am dreißigsten Januar zweitausendneun
Kahe tuhande üheksanda aasta jaanuarikuu kolmekümnendal päeval Brüsselis.
Εγινε στις Βρυξέλλες, στις τριάντα Ιανουαρίου δύο χιλιάδες εννιά.
Done at Brussels on the thirtieth day of January in the year two thousand and nine.