Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0166)
RattachementDécision (CELEX 32009D0166)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0166)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32009D0166)EUR-Lex →
Mesures de mise en œuvre
1. La partie chinoise, la Commission européenne et chaque État membre de la Communauté désignent respectivement une autorité compétente chargée de coordonner l’application du présent accord. Ces autorités communiquent directement entre elles aux fins du présent accord.
2. Les parties se consultent et s’informent ensuite mutuellement des modalités d’application détaillées qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent accord.
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