Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0166)
RattachementDécision (CELEX 32009D0166)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0166)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0166)EUR-Lex →
Groupe mixte de suivi
1. Il est institué un groupe mixte de suivi, ci-après dénommé «groupe mixte de suivi», au sein duquel les parties sont représentées.
2. Le groupe mixte de suivi agit d’un commun accord.
3. Le groupe mixte de suivi se réunit si nécessaire; la date, le lieu et l’ordre du jour sont fixés d’un commun accord.
Des réunions extraordinaires du groupe mixte de suivi peuvent être convoquées d’un commun accord des parties.
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