Décision (CELEX 32009D0166) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0166)
RattachementDécision (CELEX 32009D0166)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32009D0166)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0166)EUR-Lex →

(1) | La Communauté devrait renforcer les contrôles portant sur les envois de précurseurs en provenance de la République populaire de Chine, compte tenu du risque de leur détournement à des fins de fabrication illicite de drogues de synthèse dans la Communauté. |

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