(2) | Le 27 juin 2006, le Conseil a autorisé la Commission à négocier, avec le gouvernement de la République populaire de Chine, un accord relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes (ci-après dénommé «accord»). Au terme des négociations, le texte de l’accord a été entériné le 13 mars 2008. |
Décision (CELEX 32009D0166) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0166)
RattachementDécision (CELEX 32009D0166)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32009D0166)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.