Décision (CELEX 32009D0171) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0171)
RattachementDécision (CELEX 32009D0171)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0171)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0171)EUR-Lex →

Dans l’inventaire A, annexe 2, des instructions consulaires communes, les lettres «DS» sont insérées en regard de la colonne «AT» sous l’entrée «Indonésie».

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