Décision (CELEX 32009D0171) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0171)
RattachementDécision (CELEX 32009D0171)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0171)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0171)EUR-Lex →

(1) L’annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, comporte la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visa dans un ou plusieurs États Schengen lorsqu’ils sont titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service, mais sont soumis à cette obligation lorsqu’ils sont titulaires de passeports ordinaires.

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