Décision (CELEX 32009D0171) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0171)
RattachementDécision (CELEX 32009D0171)
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009D0171)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0171)EUR-Lex →

(2) L’Autriche souhaite dispenser de l’obligation de visa les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens. Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.

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