(105) Comme indiqué à la section 2 de la présente décision «Activités de PI/Bancoposta — Marchés concernés», il existait au sein du secteur postal italien une certaine concurrence même avant la libéralisation progressive mise en œuvre par la réglementation communautaire.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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