(107) En particulier, les services de courrier express, les services d’envoi de colis aux usagers commerciaux et les services logistiques ont été développés en Italie par des entreprises privées dont certaines, par exemple TNT et DHL, ont leur siège dans d’autres États membres. Il ressort d’un rapport publié en 2004 par la Commission que certains opérateurs postaux (Royal Mail au Royaume-Uni, TPG aux Pays-Bas, Deutsche Post en Allemagne et La Poste en France) ont fait l’acquisition d’entreprises basées en Italie et opérant dans le secteur des services postaux.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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