(110) Il est probable que les établissements de crédit et autres opérateurs du marché financier italien subissent les effets négatifs de l’aide. En particulier, si la rémunération versée par le Trésor sur les sommes déposées par PI dépasse le taux de référence (benchmark) du marché, PI sera incitée à augmenter l’activité de collecte au-delà du niveau qu’elle aurait cherché à atteindre si la rémunération avait suivi la tendance du marché. Il s’ensuit que la part de marché des établissements de crédit s’en trouve réduite d’autant.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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