(111) Pour cette même raison, la Commission estime que la mesure fait obstacle à l’entrée sur le marché italien d’entreprises établies dans d’autres États membres. Diverses banques, de divers États membres, opèrent en Italie, soit directement, à travers des filiales ou des bureaux de représentation, soit indirectement, en contrôlant des banques et des établissements financiers dont le siège se trouve en Italie. Les opérations transfrontalières de capitaux auxquelles des banques italiennes telles que Antonveneta et BNL ont récemment pris part témoignent de cette situation. La position renforcée de PI sur le marché constitue un obstacle, quel que soit le mode de pénétration du marché.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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