Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →
(119) Pour définir le taux d’intérêt créditeur, un emprunteur diligent opérant dans une économie de marché (ci-après désigné par «emprunteur privé») aurait essentiellement pris en compte les éléments suivants:
— la masse des liquidités déposées,
— la composante stable et la composante volatile des liquidités déposées,
— la durée moyenne et les variations des liquidités déposées,
— les risques financiers supportés.
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