(120) Les éléments cités ci-dessus sont liés les uns aux autres et déterminent ensemble le taux qu’un emprunteur privé serait disposé à payer dans une perspective risque/rendement. La présente décision examine ces éléments l’un après l’autre. Il est donc possible de parvenir à une conclusion en termes de structure et de montant des taux d’intérêt correspondants, permettant ainsi de chiffrer l’écart entre les taux fixés par la convention et les taux de l’emprunteur privé.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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