(122) L’augmentation considérable du montant des fonds déposés au Trésor à partir de 2002 est liée à la création du Conto BancoPosta. Avant le Conto BancoPosta, le compte courant postal ne constituait pas un instrument retail adapté car il était dépourvu des services connexes (ex. absence de cartes de crédit et de débit), et était principalement utilisé par l’administration et les sociétés émettant beaucoup de factures (par exemple le service public national).
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.