(123) Les autorités italiennes ont déclaré que, par le biais des comptes courants postaux, le Trésor peut bénéficier d’une source d’approvisionnement stable et fiable qui représente pour le Trésor une alternative au marché. L’Italie affirme par ailleurs que, durant la période 2005-2006 où la convention a été rédigée et signée, on prévoyait une augmentation des dépôts sur les comptes courants postaux.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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