(124) Dans ce contexte, un prêt de 35 milliards EUR, octroyé par un seul organisme prêteur, constitue un montant considérable. Cependant, la Commission souligne aussi que le Trésor a émis des titres (à court et à long terme) pour un montant annuel approximatif de 400 milliards EUR durant la période 2001-2005 et que la demande de titres a été supérieure à l’offre. On ne peut donc parler de pénurie de fonds sur le marché pendant cette période.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.