Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(125) La Commission observe en outre qu’une augmentation des dépôts sur comptes postaux ne se traduit pas nécessairement par une augmentation des dépôts au Trésor, vu que l’obligation d’utilisation peut, en théorie au moins, être modifiée (voir infra).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).