Article considérant 126

(126) Habituellement, la rémunération qu’un emprunteur privé serait disposé à payer est fonction de la durée des fonds fournis. Les fonds engagés sur une longue durée sont en général rémunérés à un taux plus élevé que les fonds engagés uniquement sur une courte durée. Dans le cas de la convention, aucun fonds n’est réellement engagé: si le niveau de la collecte de PI vient à diminuer, la quantité des fonds reversés au Trésor subit une réduction équivalente. Toutefois, le niveau historique des fonds et leur évolution dans le temps indiquent qu’on peut distinguer la composante stable de la composante volatile des dépôts.