(128) Comme on l’a noté ci-dessus, l’Italie a défini la composante stable de la collecte comme le montant minimum des dépôts enregistré durant une année donnée. La différence entre les dépôts minimums globaux et les dépôts moyens globaux pour cette année donnée constitue la composante volatile.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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