(129) Comme confirmé par l’Italie et vérifié par la Commission, d’autres institutions financières utilisent les critères «stable» et «non stable» pour caractériser le niveau de collecte dans l’exercice de leurs activités. Même si les banques peuvent utiliser diverses méthodologies pour cette caractérisation, la méthode proposée par les autorités italiennes est relativement simple d’utilisation. Le benchmark obtenu à l’aide de cette méthode semble en outre ne pas s’écarter du résultat obtenu avec d’autres paramètres.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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