(132) La Commission a calculé que la composante stable et la composante volatile représentent en moyenne respectivement 85,4 % et 14,6 % des comptes courants postaux durant la période 1995-2005, avec un écart-type de 4,1 % pour la composante volatile. En outre, plus récemment, la composante volatile de la collecte a significativement baissé, jusqu’à atteindre 10,5 % en 2005 sur une base annuelle. En se basant sur des périodes mensuelles, trimestrielles et semestrielles, la composante volatile est en moyenne voisine ou inférieure à 10 % pour les périodes 1995-2005 et 2001-2005. Les premiers mois de 2006 confirment cette tendance.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.