(138) Dans ce contexte, la Commission a étudié en détail les données transmises par l’Italie relatives au modèle statistique utilisé par PI (étude […]) afin de chiffrer l’évolution prudentielle et prévisionnelle de la collecte à vue en se basant sur l’analyse des résultats historiques.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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