Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(142) Selon la méthode VaR, qui prend la dixième année comme date de cessation finale (cut-off ou règlement définitif), […] % des dépôts ont des durées comportementales «quasiment illimitées» (dans le sens où l’on considère très improbable que les dépôts puissent descendre en dessous des 2/3 en l’espace de 10 ans) et la partie restante a une durée de 0 à 10 ans (autrement dit, on prévoit que cette partie de la collecte puisse s’être tarie avant la fin de la dixième année).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).