Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 146 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →
(146) Les variations sont dues notamment à une révision de la législation nationale en la matière:
— on a enregistré une chute brutale des dépôts entre 1996 et 1997, lorsque la loi no 662 du 23 décembre 1996 a imposé la clôture des comptes utilisés par le Trésor pour payer les pensions d’État,
— la collecte a enregistré une nette augmentation à partir de 2001 avec le lancement du Conto BancoPosta régi par le DPR no 144/2001,
— les fonds déposés auprès du Trésor ont considérablement augmenté en 2004 par rapport aux années précédentes grâce au décret ministériel du 5 décembre 2003 en vertu duquel le Trésor succède à la CDP dans les rapports en cours liés au service des comptes courants postaux.
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