Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 156 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(156) Pour conclure, que ce soit dans le cadre d’une gestion active ou d’une gestion passive, la durée effective des dépôts dont un emprunteur privé aurait tenu compte est de cinq années au maximum.

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