(160) Étant donné qu’un emprunteur privé aurait estimé la durée effective de la composante stable des dépôts à une durée maximum de cinq ans, le taux de rémunération du marché de la composante stable devrait être basé sur le rendement des BTP à 5 ans. La Commission estime qu’il serait judicieux d’utiliser les BTP comme indicateur de référence à moyen-long terme, ces bons étant en effet les instruments de financement de référence utilisés par les investisseurs.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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