(161) Concernant l’élément à court terme du taux créditeur, celui-ci se rapporte à la composante volatile du dépôt effectué auprès du Trésor/emprunteur privé. Tous les jours, en cas de baisse des montants des dépôts par rapport à la veille, la différence doit être automatiquement restituée à PI. Dans ces circonstances, un emprunteur privé n’investirait pas la composante volatile des dépôts dans des BOT à 12 mois.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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