(163) Même si diverses combinaisons d’instruments à court terme sont théoriquement possibles, la Commission juge qu’une répartition à 50/50 entre bons du Trésor à trois mois et instruments à très court terme permet une gestion adaptée des risques et correspond au comportement qu’adopterait un opérateur diligent sur le marché.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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