(164) La Commission considère que le taux d’intérêt interbancaire au jour le jour — bien qu’étant un paramètre du marché monétaire interbancaire qui ne traduit pas la charge du service de la dette du Trésor — peut être utilisé comme équivalent pour le taux relatif aux opérations à très court terme.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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