(165) La Commission souligne que, suite à la loi de finances pour 2007, PI a engagé une gestion active de ses liquidités découlant des comptes courants postaux. La durée moyenne des investissements dans des titres de PI est de […] à […] ans. 85 % de ces montants sont investis dans des titres ayant des durées comprises entre […] et […] ans, et la partie restante dans des instruments ayant des durées maximales de […] an. Ces données corroborent a posteriori les conclusions de la Commission déjà présentées.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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