(170) Toutefois, le mécanisme d’indexation prévu par la convention comprend en particulier la réactualisation tous les quinze jours du taux des trois composantes, ce qui explique la variabilité de l’indexation. Les fonds déposés auprès du Trésor ne sont donc pas exposés à des risques de pertes en capital mais uniquement au risque de diminution des intérêts. En présence d’un taux d’intérêt variable, le risque est partagé entre les parties.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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