Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 177 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →
(177) Les tableaux ci-dessous font la comparaison entre les taux fixés par la convention et ceux offerts par un emprunteur privé selon l’analyse de la Commission: