(178) Vu que les instruments benchmarks utilisés dans la convention ont des durées plus longues que les instruments benchmarks «du marché», et par conséquent des rendements supérieurs pendant la durée prise en compte, et que la répartition du risque profite à PI davantage que dans l’hypothèse où l’on prendrait en compte le risque sur les liquidités déposées, le taux créditeur défini par l’Italie confère un avantage à PI.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.