(18) BancoPosta peut être considérée comme un établissement d’épargne et un intermédiaire financier. Bien que n’étant pas une banque, elle s’appuie sur les nombreux bureaux de poste de PI pour son propre fonctionnement et pour offrir des produits bancaires et d’autres produits financiers.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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