Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(184) L’Italie affirme qu’en l’absence d’obligation d’utilisation PI:

i) aurait investi les liquidités issues des comptes courants postaux dans des instruments similaires à ceux utilisés par les services d’assurance de PI, en particulier par Poste Vita SpA. En référence aux lettres de certains intermédiaires financiers (voir considérant 73), les autorités italiennes jugent que la rémunération prévue par la convention est conforme à la rémunération des utilisations de Poste Vita SpA (voir considérant 74 et suivants). Ces courriers indiquent notamment, d’une part, que les contrats d’assurance vie de branche I sont des produits comparables aux comptes courants postaux et, d’autre part, que le rendement moyen de la gestion de ces produits (ex. Posta Più) a été de 4,68 % durant la période 2002-2006, contre une valeur moyenne de 4,55 % de l’indicateur de référence;

ii) aurait diversifié son portefeuille sur la base du risque de crédit (voir considérant 85.i);

iii) aurait opté pour une gestion active de ses fonds (voir considérant 85.iv). Une gestion appropriée des fonds offrirait un meilleur rendement, comme le montrent l’expérience passée (le cas de La Poste et les gestions actives du type système de trading) et les évolutions futures.

Aller plus loin

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