(189) La Commission ne peut donc conclure, ni à la lumière des lettres des intermédiaires financiers ni sur la base de l’analyse, que PI est pénalisée par l’obligation d’utilisation.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.