(190) Concernant par ailleurs l’obligation d’utilisation, la Commission ne partage pas l’avis des autorités italiennes selon laquelle les contrats d’assurance vie de branche I commercialisés par Poste Vita SpA sont des produits comparables aux comptes courants postaux en raison de la diversité des ressources. Par exemple:
— les contrats d’assurance sont des produits de capitalisation tandis que les comptes courants postaux servent principalement aux virements d’argent par voie téléphonique, électronique ou par remise d’espèces au guichet. En outre, les clients ne peuvent généralement pas remplacer les comptes courants postaux par d’autres produits bancaires,
— la rentabilité des contrats d’assurance est sans conteste supérieure à celle des comptes courants postaux,
— le régime fiscal relatif à la rémunération des contrats d’assurance peut être différent du régime relatif aux intérêts réalisés sur les comptes courants postaux.