Décision (CELEX 32009D0178) · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (CELEX 32009D0178)EUR-Lex →

(191) En conséquence, il n’est pas utile pour l’analyse en cours de comparer les taux d’intérêt prévus par la convention avec ceux relatifs à la gestion de produits d’assurance.

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