(2) Dans sa lettre du 7 février 2006, la Commission a posé quelques questions aux autorités italiennes. Après avoir demandé la prolongation des délais de réponse, l’Italie a répondu par lettre du 21 avril 2006. Le 30 mars 2006, une réunion a été organisée avec les autorités italiennes et les représentants de PI.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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