(201) Premièrement, il est intéressant de noter que l’Italie indique, dans une autre affaire d’aides d’État relative à PI, que l’écart de coûts entre divers types d’émetteurs (États, émetteurs financiers, bancaires et entreprises) est extrêmement réduit (la différence de coût de financement entre les deux gammes extrêmes — les titres garantis par l’État et les titres corporate — à notation égale, est d’environ 5 à 6 PB, contre 2-3 PB entre les produits financiers et corporate).
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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