(203) Troisièmement, même si l’on relève des données sur les écarts (spreads) entre titres garantis par l’État, titres financiers et corporate (de notation A-A), la Commission estime que ces investissements sont également exposés à d’autres risques, inexistants en revanche en cas de dépôt auprès du Trésor conformément à la convention. A titre d’exemple, PI n’est exposée à aucun risque de liquidité sur le dépôt auprès du Trésor, ce risque étant entièrement supporté par le Trésor lui-même. Cet aspect n’apparaît pas dans l’analyse […] bien qu’il soit important pour apprécier la situation.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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