(216) L’analyse […] indique que les comptes courants postaux représentent un endettement à long terme pour PI compte tenu de la diversification et de la stabilité du comportement des titulaires de comptes courants. L’analyse indique en outre qu’il est pratique courante pour le système bancaire de financer l’actif à long terme avec les dépôts bancaires. A cet égard, on peut rapprocher la transformation des échéances réalisée par PI avec celle des banques qui emploient leurs fonds à l’octroi de prêts au secteur public (Depfa, Dexia, CCF, etc.).
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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