(217) D’après […], ces banques appliquent la même politique que PI en utilisant leurs fonds dans des activités à long terme du secteur public (d’une durée supérieure à 15 ans) et en se finançant en partie sur le court terme et en partie sur le long terme. En particulier, elles couvrent environ 50 % de leurs besoins avec des instruments à moyen ou long terme, la deuxième moitié étant financée à court terme (contrats de mise en pension auprès de la Banque centrale européenne et fonds déposés par les intermédiaires financiers), et elles affectent leurs fonds à des prêts aux entreprises publiques avec des échéances généralement comprises entre 10 et 50 ans. Sur la base des paragraphes ci-dessus, […] juge que le modèle de gestion ALM de PI est conforme à celui adopté par des opérateurs comparables, voire encore plus prudent.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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