(219) Premièrement, la structure du passif de PI ne peut être mise sur un pied d’égalité avec celle d’opérateurs comparables: tandis que 90 % du passif de PI est constitué par les comptes courants postaux, à peine 50 % du passif des banques privées qui opèrent dans le secteur public se compose de contrats de mise en pension et de dépôts à court terme, la part restante étant représentée par les financements à moyen ou long terme.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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