(220) Deuxièmement, la comparaison avec d’autres banques est également faussée par le fait que PI n’est pas exposée aux mêmes risques que ces dernières, pour lesquelles elles sont rémunérées conformément au marché.
Décision (CELEX 32009D0178) · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0178)
RattachementDécision (CELEX 32009D0178)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0178)
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